Condition générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux clients de RV DIFFUSION basés en France Métrepolitaine.Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.Le fait à un moment donné de renoncer à nous prévaloir de l’une quelconque des présentes CGV ne saurait être interpretécomme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces conditions.
Prix
Les produits sont vendus au prix tarif TTC en vigueur au jour de la commande.Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment.Les prix indiqués s’entendent TTC, hors frais de transport éventuels.
Réservation
Les conditions faisant foi sont les suivantes: Arrhes de 150 € à la commande ferme par chèque bancaire. A réception de ce dernier, une facture pro-format est envoyée par fax ou courrier exclusivement au client reprenant les termes et conditions du produit vendu . A reception du produit, l’acquéreur s’acquitte du solde de la facture TTC, soit par chèque de banque certifié, soit par virement bancaire 72h avant l’enlèvement.
Reserve de propriété
Nos produits demeurent notre propri�t� jusqu�au paiement int�gral de leur prix de vente TTC.
Propriété intellectuelle
Toute utilisation de nos signes distinctifs (marques, logos, visuels, ect...) est subordonnée à notre accord préalable écrit.
Attribution de compétence
Tout litige, quelle qu'en soit la nature, sera soumis au Tribunal de Commerce de Dijon auquel il est fait expressément attribution de juridiction et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.